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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0233.884.123
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 janvier 1989
Date de début:12 janvier 1989
Dénomination:Région de Bruxelles-Capitale
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989
Adresse du siège: Place Saint-Lazare 2-4
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Depuis le 1 novembre 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: État, Province, Région, Communauté
Depuis le 12 janvier 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujetti à la TVA
Depuis le 1 octobre 2002
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 janvier 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0206.735.605 (Institut géotechnique de l' Etat - Rijksinstituut voor Grondmechanica)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 31 décembre 1991
0206.737.583 (Office national des Débouchés Agricoles et Horticoles - Nationale Dienst voor afzet van Land- en Tuinbouwproducten)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 13 décembre 1994
Cette entité  a une relation inconnue avec   0206.735.605 (Institut géotechnique de l' Etat - Rijksinstituut voor Grondmechanica)   depuis le 1 janvier 1991
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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