Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0254.487.220 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 15 avril 1994 | |||||
Date de début: | 15 avril 1994 | |||||
Dénomination: | Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire Dénomination en français, depuis le 15 avril 1994 Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 1994 Föderale Nuklearkontrollbehörde Dénomination en allemand, depuis le 15 avril 1994 | |||||
Abréviation: |
AFCN Dénomination en français, depuis le 15 avril 1994 FANC Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 1994 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Numéro de téléphone: |
| |||||
Numéro de fax: |
| |||||
E-mail: |
| |||||
Adresse web: |
| |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Etablissement public
Depuis le 28 janvier 2015 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
| ||||||
Fonctions | ||||||
Mandataire général | Absil , Pascale | Depuis le 1 mai 2024 | ||||
| ||||||
Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
| ||||||
Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 décembre 1998 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 2012 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 15 avril 1994 | ||||||
| ||||||
Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
| ||||||
Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
TVA 2008
84.249 -
Autres activités d'ordre public et de sécurité civile Depuis le 1 février 2012 | ||||||
| ||||||
Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
71.209 -
Autres activités de contrôle et analyses techniques Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
| |||
Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
| |||
Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
| |||
Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
Vers le haut de la page Retour