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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0254.487.220
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 avril 1994
Date de début:15 avril 1994
Dénomination:Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Dénomination en français, depuis le 15 avril 1994
Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle
Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 1994
Föderale Nuklearkontrollbehörde
Dénomination en allemand, depuis le 15 avril 1994
Abréviation: AFCN
Dénomination en français, depuis le 15 avril 1994
FANC
Dénomination en néerlandais, depuis le 15 avril 1994
Adresse du siège: Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
Depuis le 1 janvier 2022
Numéro de téléphone:
+3222892111 Depuis le 14 mai 2003(1)
Numéro de fax:
+3222892112 Depuis le 14 mai 2003(1)
E-mail:
pointcontact@fanc.fgov.beDepuis le 14 mai 2003(1)
Adresse web:
www.fanc.fgov.be Depuis le 14 mai 2003(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 28 janvier 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Absil ,  Pascale  Depuis le 1 mai 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 décembre 1998
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2012
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 15 avril 1994
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.249  -  Autres activités d'ordre public et de sécurité civile
Depuis le 1 février 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  71.209 -  Autres activités de contrôle et analyses techniques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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