shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0267.327.248
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 avril 2000
Date de début:28 avril 2000
Dénomination:ZONE DE POLICE : DURBUY - EREZEE - GOUVY - HOTTON - HOUFFALIZE - LA ROCHE-EN-ARDENNE - MANHAY - MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - RENDEUX - TENNEVILLE - VIELSALM
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2000
Abréviation: ZPPZ 5300
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2000
Adresse du siège: Marche, Rue des Trois Bosses 4
6900 Marche-en-Famenne
Depuis le 11 mars 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
zp.famenneardenne.dirressources@police.belgium.euDepuis le 1 janvier 2015(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 28 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 13  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Léonard ,  Véronique  Depuis le 18 mars 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 17 janvier 2023
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 avril 2000
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.242  -  Police locale
Depuis le 17 janvier 2023
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.242 -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour