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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0267.347.242
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 avril 2001
Date de début:28 avril 2001
Dénomination:ZONE DE POLICE : BRUXELLES - IXELLES
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2001
POLITIEZONE : BRUSSEL - ELSENE
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 2001
Abréviation: ZPPZ 5339
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 28 avril 2001
Adresse du siège: Rue du Marché au Charbon 30
1000 Bruxelles
Depuis le 22 avril 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 28 avril 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 25  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Close ,  Philippe  Depuis le 20 juillet 2017
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2002
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 avril 2001
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.242 -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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