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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0267.356.843
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 avril 2000
Date de début:28 avril 2000
Dénomination:POLITIEZONE : BEERNEM - OOSTKAMP - ZEDELGEM
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 2000
Abréviation: ZPPZ 5447
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 2000
Dénomination commerciale:POLITIEZONE HET HOUTSCHE
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 10 avril 2002
Adresse du siège: Siemenslaan 6
8020 Oostkamp
Depuis le 17 mai 2006
Numéro de téléphone:
050/252611 Depuis le 17 mars 2021
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
katrien.savaete@police.belgium.euDepuis le 17 mars 2021
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 28 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 6  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Vermeulen ,  Annick  Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2017
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 avril 2000
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  84.242  -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  84.242  -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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