Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0400.363.639 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | ||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | ||||
Dénomination: | Habitations sociales du Roman Pais Dénomination en français, depuis le 27 avril 1978 | ||||
Abréviation: |
H.S.R.P. Dénomination en français, depuis le 13 décembre 2000 | ||||
Adresse du siège: |
Allée des Aubépines 2
1400 Nivelles Depuis le 18 novembre 1993 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 12 septembre 2023 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 23 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1945 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 1988 | |||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||
TVA 2008
68.202 -
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 14 mai 2016 | |||||
TVA 2008
41.101 -
Promotion immobilière résidentielle Depuis le 14 mai 2016 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||
ONSS2008
68.202 -
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 11 septembre 2023 ».
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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