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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0400.444.803
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 décembre 1913
Date de début:30 décembre 1913
Dénomination:CNH INDUSTRIAL BELGIUM
Dénomination en néerlandais, depuis le 20 novembre 2013
Adresse du siège: Léon Claeysstraat 3A Plan de ville
8210 Zedelgem
Depuis le 20 décembre 1977
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 30 décembre 1913
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  28.300  -  Fabrication de machines agricoles et forestières
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  45.193  -  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
Depuis le 23 novembre 2011
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  28.300 -  Fabrication de machines agricoles et forestières
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 106.081.158,30 EUR
Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0452.808.866 (CASE BELGIUM)   est absorbée par cette entité  depuis le 20 mai 2003
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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