Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0401.248.022 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | ||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | ||||
Dénomination: | Société de Logements de Mouscron Dénomination en français, depuis le 18 novembre 2004 | ||||
Adresse du siège: |
Rue du Manège 50
7700 Mouscron Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 30 novembre 2023 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1945 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 2006 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||||
TVA 2008
68.203 -
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | |||||
ONSS2008
68.202 -
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0401.239.015 (Le Foyer Dottignien)
est absorbée par cette entité
depuis le 18 novembre 2004 | |||
0401.239.411 (Le Foyer Populaire)
est absorbée par cette entité
depuis le 18 novembre 2004 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 29 novembre 2023 ».
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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