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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0402.989.270
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Belgische Vereniging der Auteurs, Componisten en Uitgevers-Société Belge des Auteurs , Compositeurs et Editeurs
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
Abréviation: Sabam
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Rue des Deux Eglises 41-43
1000 Bruxelles
Depuis le 19 décembre 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative
Depuis le 15 mai 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 15 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 1 septembre 1995
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  90.023  -  Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  59.203 -  Edition musicale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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