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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0405.920.056
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.937.341 clôturée depuis le 27/02/2013)
Statut:Arrêté
Depuis le 30 septembre 2020
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 30 septembre 2020
Date de début:19 janvier 1926
Dénomination:CHR Mons-Hainaut
Dénomination en français, depuis le 15 décembre 2014
Adresse du siège: Avenue B. de Constantinople 5
7000 Mons
Depuis le 3 août 1984
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 19 janvier 1926
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 22 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1945
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1997
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 18 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.101  -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  86.220  -  Activités des médecins spécialistes
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.101 -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.937.341 clôturée depuis le 27/02/2013
Cette entité  est absorbée par   0401.793.596 (Pôle Hospitalier Jolimont)   depuis le 30 septembre 2020
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0405.920.056 0409.937.341

Publications des comptes annuels à la BNB
0405.920.056

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0405.920.056 0409.937.341

Répertoire des employeurs
0405.920.056

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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