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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.946.771
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 décembre 1969
Date de début:15 décembre 1969
Dénomination:RESTAURANT FRANCOIS
Dénomination en néerlandais, depuis le 15 décembre 1969
Adresse du siège: Quai aux Briques 2
1000 Bruxelles
Depuis le 15 décembre 1969
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société en commandite par actions (1)
Depuis le 29 janvier 1992
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Citgez ,  Samiyel  (0446.287.694)   Depuis le 12 avril 2018
Gérant (2)0446.287.694   Depuis le 12 avril 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 251.000,00 EUR
Assemblée générale février
Date de fin de l'année comptable 30 septembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société en commandite par actions » doit, depuis le 1 janvier 2024, être lue comme étant « Société anonyme ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2024, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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