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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.959.441
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 9 janvier 1970
Date de début:9 janvier 1970
Dénomination:Le Patrimoine immobilier - Het Onroerende Vermogen
Dénomination en français, depuis le 9 janvier 1970
Adresse du siège: Avenue des Arts 58
1000 Bruxelles
Depuis le 15 septembre 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 9 janvier 1970
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur 0788.696.508   Depuis le 19 juillet 2022
Administrateur 0864.979.583   Depuis le 14 juin 2004
Administrateur De Troij ,  William  Depuis le 8 avril 2003
Représentant permanent Stalens ,  Laurent  (0788.696.508)   Depuis le 19 juillet 2022
Représentant permanent Van Begin ,  Marc  (0864.979.583)   Depuis le 14 juin 2004
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  65.122  -  Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Données financières

Capital 895.000,00 EUR
Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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