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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0407.198.575
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.064.745 clôturée depuis le 17/10/2011)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 janvier 1925
Date de début:2 janvier 1925
Dénomination:Evêché de Tournai
Dénomination en français, depuis le 2 janvier 1925
Adresse du siège: Place de l' Evêché(TOU) 1
7500 Tournai
Depuis le 2 janvier 1925
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 2 janvier 1925
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1953
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 2 janvier 1925
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.910  -  Activités des organisations religieuses et philosophiques
Depuis le 1 janvier 2018
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.910 -  Activités des organisations religieuses et philosophiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.064.745 clôturée depuis le 17/10/2011
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0407.198.575 0850.064.745

Publications des comptes annuels à la BNB
0407.198.575

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0407.198.575 0850.064.745

Répertoire des employeurs
0407.198.575

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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