shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0407.214.809
(Ce numéro d'entreprise remplace 0410.757.287 clôturée depuis le 08/05/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 25 avril 1963
Date de début:25 avril 1963
Dénomination:TERRE asbl
Dénomination en français, depuis le 12 mai 2017
Adresse du siège: Rue de Milmort 690
4040 Herstal
Depuis le 20 juin 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 25 avril 1963
Nombre d'unités d'établissement (UE): 35  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1968
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  38.329  -  Récupération d'autres déchets triés
Depuis le 13 avril 2016
TVA 2008  46.779  -  Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
Depuis le 13 avril 2016
TVA 2008  47.792  -  Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
Depuis le 13 avril 2016
TVA 2008  88.999  -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 13 avril 2016
TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 13 avril 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  46.772 -  Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0410.757.287 clôturée depuis le 08/05/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0407.214.809 0410.757.287

Publications des comptes annuels à la BNB
0407.214.809

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0407.214.809 0410.757.287

Répertoire des employeurs
0407.214.809

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour