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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0407.760.086
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 9 juillet 1964
Date de début:9 juillet 1964
Dénomination:LE PATRIMOINE DE SPONTIN
Dénomination en français, depuis le 4 décembre 1991
Adresse du siège: Chaussée de Dinant, Spontin 3
5530 Yvoir
Depuis le 4 décembre 1991
Numéro de téléphone:
083/699565 Depuis le 11 janvier 2016(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
patrimoine@spontinvillage.beDepuis le 11 janvier 2016(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 9 juillet 1964
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Germain ,  Jean  Depuis le 25 juin 2012
Administrateur Huby ,  Roger  Depuis le 13 juillet 2006
Administrateur Montulet ,  Guy  Depuis le 25 juin 2012
Personne déléguée à la gestion journalière Montulet ,  Guy  Depuis le 27 novembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  55.300  -  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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