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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.317.738
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 mai 1971
Date de début:6 mai 1971
Dénomination:Institut médico-pédagogique Notre-Dame de la Sagesse
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 6 mai 1971
Abréviation: I.M.P.Notre-Dame de la Sagesse
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 6 mai 1971
Adresse du siège: Rue de la Frontière(LN) 14
7730 Estaimpuis
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 6 mai 1971
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1971
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 6 mai 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.201  -  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
Depuis le 5 avril 2016
TVA 2008  87.202  -  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Depuis le 5 avril 2016
TVA 2008  87.203  -  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
Depuis le 5 avril 2016
TVA 2008  88.991  -  Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Depuis le 5 avril 2016
TVA 2008  88.992  -  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Depuis le 5 avril 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.203 -  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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