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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.374.255
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.596.653 clôturée depuis le 26/05/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 octobre 1964
Date de début:6 octobre 1964
Dénomination:FONDATION POUR L'ASSISTANCE MORALE AUX DETENUS - STICHTING VOOR MORELE BIJSTAND AAN GEVANGENEN
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 6 octobre 1998
Adresse du siège: Avenue de Stalingrad 54
1000 Bruxelles
Depuis le 14 décembre 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Fondation d'utilité publique
Depuis le 1 juillet 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  88.999  -  Autres formes d'action sociale sans hébergement nca
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.596.653 clôturée depuis le 26/05/2010
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0408.374.255 0409.596.653

Publications des comptes annuels à la BNB
0408.374.255

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0408.374.255 0409.596.653

Répertoire des employeurs
0408.374.255

Check obligation de retenue
0408.374.255 0409.596.653

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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