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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.374.255
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.596.653 clôturée depuis le 26/05/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 octobre 1964
Date de début:6 octobre 1964
Dénomination:FONDATION POUR L'ASSISTANCE MORALE AUX DETENUS - STICHTING VOOR MORELE BIJSTAND AAN GEVANGENEN
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 6 octobre 1998
Adresse du siège: Avenue de Stalingrad 54
1000 Bruxelles
Depuis le 14 décembre 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Fondation d'utilité publique
Depuis le 1 juillet 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1971
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  88.999 -  Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.596.653 clôturée depuis le 26/05/2010
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0408.374.255 0409.596.653

Publications des comptes annuels à la BNB
0408.374.255

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0408.374.255 0409.596.653

Répertoire des employeurs
0408.374.255

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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