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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.528.663
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1945
Date de début:1 janvier 1945
Dénomination:SECRETARIAT SOCIAL DES NOTAIRES DE BELGIQUE - SOCIAAL SEKRETARIAAT DER NOTARISSEN VAN BELGIE
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 1945
Abréviation: SSN
Dénomination en français, depuis le 23 avril 2013
Dénomination commerciale:Soc.Secr.Soc.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 27 octobre 1997
Adresse du siège: Rue de la Montagne 30-34
1000 Bruxelles
Depuis le 23 avril 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 1 janvier 1945
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1994
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 1984
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.110  -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  82.110 -  Services administratifs combinés de bureau
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0916.381.962 (BLEECKX Max)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 avril 1982
0916.382.061 (DECHAMPS Yves)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 avril 1982
0916.382.160 (MONDELAERS Claude)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 avril 1982
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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