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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.808.469
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 juillet 1970
Date de début:20 juillet 1970
Dénomination:Home la Pommeraie
Dénomination en français, depuis le 20 juillet 1970
Abréviation: La pommeraie
Dénomination en français, depuis le 30 mai 2013
Adresse du siège: Rue Neuve (ESA) 15
7972 Beloeil
Depuis le 21 novembre 1994
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 20 juillet 1970
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1970
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.202  -  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.202 -  Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0443.348.792 (Maison occupationnelle La Pommeraie)   est absorbée par cette entité  depuis le 31 mai 2022
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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