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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0415.047.954
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 février 1975
Date de début:28 février 1975
Dénomination:ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE
Dénomination en français, depuis le 26 octobre 1990
Abréviation: A.C.I.S.
Dénomination en français, depuis le 28 février 1975
Adresse du siège: Avenue de la Pairelle 33
5000 Namur
Depuis le 7 février 2001
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 28 février 1975
Nombre d'unités d'établissement (UE): 100  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1976
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1993
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 février 1975
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.101  -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  56.101  -  Restauration à service complet
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.104 -  Activités des hôpitaux psychiatriques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0413.106.568 (Institut psychiatrique Saint-Charles)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 17 juin 1990
0410.500.535 (@La Petite Maison@, Institut psychiatrique pour Enfants et Adolescents)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 19 septembre 1991
0415.520.581 (COMITE D'ORIENTATION DE L'INSTITUT MEIDO-PEDAGOGIQUE MONTFORT)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 22 septembre 1995
0401.270.093 (Association des Frères Hospitaliers de l'Ordre de Saint Jean de Dieu)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 14 avril 1998
0441.315.950 (ESPOIR ET AVENIR DES GOELANDS)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 24 juin 2002
Cette entité  a une relation inconnue avec   0413.106.568 (Institut psychiatrique Saint-Charles)   depuis le 17 juin 1990
Cette entité  a une relation inconnue avec   0410.500.535 (@La Petite Maison@, Institut psychiatrique pour Enfants et Adolescents)   depuis le 19 septembre 1991
Cette entité  a une relation inconnue avec   0441.315.950 (ESPOIR ET AVENIR DES GOELANDS)   depuis le 24 juin 2002
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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