Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0415.047.954 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 28 février 1975 | ||
Date de début: | 28 février 1975 | ||
Dénomination: | ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE Dénomination en français, depuis le 26 octobre 1990 | ||
Abréviation: |
A.C.I.S. Dénomination en français, depuis le 28 février 1975 | ||
Adresse du siège: |
Avenue de la Pairelle 33
5000 Namur Depuis le 7 février 2001 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 28 février 1975 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 100
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 1976 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 1993 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 28 février 1975 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
86.101 -
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
56.101 -
Restauration à service complet Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
86.104 -
Activités des hôpitaux psychiatriques Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0413.106.568 (Institut psychiatrique Saint-Charles)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 17 juin 1990 | |||
0410.500.535 (@La Petite Maison@, Institut psychiatrique pour Enfants et Adolescents)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 19 septembre 1991 | |||
0415.520.581 (COMITE D'ORIENTATION DE L'INSTITUT MEIDO-PEDAGOGIQUE MONTFORT)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 22 septembre 1995 | |||
0401.270.093 (Association des Frères Hospitaliers de l'Ordre de Saint Jean de Dieu)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 14 avril 1998 | |||
0441.315.950 (ESPOIR ET AVENIR DES GOELANDS)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 24 juin 2002 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0413.106.568 (Institut psychiatrique Saint-Charles)
depuis le 17 juin 1990 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0410.500.535 (@La Petite Maison@, Institut psychiatrique pour Enfants et Adolescents)
depuis le 19 septembre 1991 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0441.315.950 (ESPOIR ET AVENIR DES GOELANDS)
depuis le 24 juin 2002 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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