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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0416.377.646
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 septembre 1967
Date de début:12 septembre 1967
Dénomination:ACERTA SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2001
Abréviation: A.S.K.Z. - C.S.G.I.
Dénomination en néerlandais, depuis le 11 septembre 1984
Adresse du siège: Esplanade 1   Boîte 65
1020 Bruxelles
Info supplémentaires: Buro & Design Center
Depuis le 19 décembre 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 12 septembre 1967
Nombre d'unités d'établissement (UE): 25  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1968
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2009
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.301  -  Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
Depuis le 15 avril 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.309 -  Autres organismes de sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0410.682.855 (SBB Sociaal Verzekeringsfonds - SBB Caisse d'Assurances sociales de L'Alliance agricole belge et du Boerenbond - Sbb Sozialversicherungskasse)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 janvier 2001
Cette entité  a une relation inconnue avec   0410.682.855 (SBB Sociaal Verzekeringsfonds - SBB Caisse d'Assurances sociales de L'Alliance agricole belge et du Boerenbond - Sbb Sozialversicherungskasse)   depuis le 1 janvier 2001
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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