Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0416.972.613
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.355.143 clôturée depuis le 11/12/2017) | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 18 décembre 1976 | ||
Date de début: | 18 décembre 1976 | ||
Dénomination: | Fédération Nationale des Patros Dénomination en français, depuis le 16 mai 2009 | ||
Abréviation: |
F.N.P. Dénomination en français, depuis le 18 décembre 1976 | ||
Adresse du siège: |
Rue de l'Hôpital 15-17
6060 Charleroi Depuis le 1 janvier 1977 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 18 décembre 1976 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 5
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 octobre 2009 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 20 novembre 2012 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
47.610 -
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Depuis le 20 novembre 2012 | |||
TVA 2008
47.640 -
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Depuis le 20 novembre 2012 | |||
TVA 2008
47.715 -
Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé Depuis le 20 novembre 2012 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
94.991 -
Associations de jeunesse Depuis le 1 octobre 2009 |
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Données financières | |||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0409.355.143 clôturée depuis le 11/12/2017 | |||
0406.675.567 (FEDERATION NATIONALE DES PATROS)
est absorbée par cette entité
depuis le 24 septembre 2009 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0416.972.613 0409.355.143 Publications des comptes annuels à la BNB 0416.972.613 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0416.972.613 0409.355.143 Répertoire des employeurs 0416.972.613 |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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