Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0419.085.926 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 30 décembre 2020 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 30 décembre 2020 | ||
Date de début: | 31 mai 1978 | ||
Dénomination: | Pouvoir organisateur Ecole fondamentale libre subventionnée d'Enseignement spécialisé Sainte - Gertrude Dénomination en français, depuis le 19 novembre 2007 | ||
Abréviation: |
P.O.E.F.L.S.E.S. Sainte-Gertrude Dénomination en français, depuis le 19 novembre 2007 | ||
Adresse du siège: |
Chemin de Wisbecq 2
7940 Brugelette Depuis le 9 mai 1983 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 31 mai 1978 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 septembre 2003 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
85.206 -
Enseignement primaire spécialisé libre subventionné Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0419.025.647 (Pouvoir Organisateur des Ecoles d''Enseignement Spécialisé Saint-Gertrude)
depuis le 30 décembre 2020 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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