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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0422.145.582
(Ce numéro d'entreprise remplace 0859.583.118 clôturée depuis le 08/07/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 25 août 1981
Date de début:25 août 1981
Dénomination:Institut Notre-Dame d'Arlon à Arlon
Dénomination en français, depuis le 6 octobre 2004
Abréviation: I.N.D.A. ASBL
Dénomination en français, depuis le 6 octobre 2004
Adresse du siège: Rue Joseph-Netzer 21
6700 Arlon
Depuis le 6 octobre 2004
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 25 août 1981
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1962
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2016
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.314  -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 avril 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.314 -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0859.583.118 clôturée depuis le 08/07/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0422.145.582 0859.583.118

Publications des comptes annuels à la BNB
0422.145.582

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0422.145.582 0859.583.118

Répertoire des employeurs
0422.145.582

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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