Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0430.230.830 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 10 octobre 1984 | |||||
Date de début: | 10 octobre 1984 | |||||
Dénomination: | ECOLES FONDAMENTALES LIBRES CATHOLIQUES DE DOUR Dénomination en français, depuis le 17 octobre 2023 | |||||
Adresse du siège: |
Place Emile Vandervelde 10
7370 Dour Depuis le 17 octobre 2023 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 10 octobre 1984 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 4
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 5 novembre 2002 | ||||||
Exemptée de la TVA en tant que groupement autonome Depuis le 19 décembre 2017 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | ||||||
ONSS2008
85.204 -
Enseignement primaire ordinaire libre subventionné Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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