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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0430.602.992
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 février 1987
Date de début:27 février 1987
Dénomination:ACT IN FACT
Dénomination en français, depuis le 6 décembre 2012
Adresse du siège: Place Communale(PAC) 19
6230 Pont-à-Celles
Depuis le 20 juin 2022
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 27 décembre 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Brogniez ,  Hubert  Depuis le 27 décembre 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1987
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  82.990  -  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Depuis le 14 avril 2017
TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 14 avril 2017
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale novembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

0477.747.071 (H & G BROGNIEZ)   est absorbée par cette entité  depuis le 20 mars 2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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