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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0432.202.997
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 octobre 1987
Date de début:8 octobre 1987
Dénomination:ETABLISSEMENTS PATER ET CIE
Dénomination en français, depuis le 8 octobre 1987
Adresse du siège: Rue Paul Janson(ST) 83
6182 Courcelles
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 8 octobre 1987
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Pater ,  Laurence  Depuis le 17 janvier 2022
Administrateur Quairiaux ,  Pascal  Depuis le 17 janvier 2022
Administrateur délégué Pater ,  Laurence  Depuis le 27 décembre 2001
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorie
Depuis le 2 mai 2024
 
Véhicules jusque 3,5 tonnes
Depuis le 2 mai 2024
 
Véhicules plus de 3,5 tonnes
Depuis le 2 mai 2024
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 7 octobre 1987
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 1987
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. intersectorielle véhicules à moteur
Depuis le 2 mai 2024
Compétence prof. véhicules à moteur jusque 3,5 tonnes
Depuis le 2 mai 2024
Compétence professionnelle véhicules de plus de 3,5 tonnes
Depuis le 2 mai 2024
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  47.300  -  Commerce de détail de carburants
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  95.311  -  Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  95.313  -  Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  95.314  -  Réparation de carrosseries (y compris la peinture)
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  47.820  -  Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  47.811  -  Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  47.811  -  Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003.
 
 

Données financières

Capital 210.709,49 EUR
Assemblée générale septembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.


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