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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0437.835.927
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juin 1989
Date de début:1 juin 1989
Dénomination:S.C. DE L'YERNE
Dénomination en français, depuis le 1 juin 1989
Adresse du siège: Av. Maurice Delmotte(REM) 86
4350 Remicourt
Depuis le 1 juin 1989
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité illimitée (1)
Depuis le 21 septembre 2007
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur (2) Halleux ,  Bernard  Depuis le 31 mars 2010
Administrateur (2) Halleux ,  Yves  Depuis le 31 mars 2010
Administrateur (2) Seutin ,  René  Depuis le 21 septembre 2007
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  01.610  -  Activités de soutien aux cultures
Depuis le 28 avril 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société coopérative à responsabilité illimitée » doit, depuis le 1 janvier 2024, être lue comme étant « Société en nom collectif ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Gérant ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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