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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0438.023.393
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 juillet 1989
Date de début:12 juillet 1989
Dénomination:ASSOCIATION DES TELEVISIONS COMMERCIALES ET SERVICES DE VIDEO A LA DEMANDE EN EUROPE
Dénomination en français, depuis le 15 juin 2021
Abréviation: ACT
Dénomination en français, depuis le 12 juillet 1989
Adresse du siège: Rue des Deux Eglises 26   Boîte 3
1000 Bruxelles
Depuis le 2 mai 2014
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Groupement européen d'intérêt économique
Depuis le 12 juillet 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 27 janvier 1992
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1990
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.120 -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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