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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0438.361.113
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 octobre 1989
Date de début:1 octobre 1989
Dénomination:ACTES
Dénomination en néerlandais, depuis le 22 décembre 2023
Adresse du siège: Brusselsesteenweg 107
9090 Melle
Depuis le 15 septembre 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 29 juin 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 août 2010
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 1989
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Conseiller fiscal certifié ou expert-comptable (fiscal) certifié
Depuis le 30 septembre 2020
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.202  -  Activités des comptables et des comptables-fiscalistes
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.201 -  Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux
Depuis le 1 août 2010
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale décembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

0663.735.168 (Taccess)   est absorbée par cette entité  depuis le 22 décembre 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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