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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0440.632.396
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 mai 1990
Date de début:17 mai 1990
Dénomination:CORPORATE COPYRIGHT
Dénomination en français, depuis le 17 mai 1990
Adresse du siège: Rue Jourdan 148
1060 Saint-Gilles
Depuis le 6 septembre 1995
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 16 janvier 1998
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Delroisse ,  Pierre  Depuis le 29 septembre 2004
Administrateur Neefs ,  Axel  Depuis le 29 septembre 2004
Administrateur délégué Delroisse ,  Pierre  Depuis le 28 août 2023
Administrateur délégué Neefs ,  Axel  Depuis le 26 septembre 2007
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1996
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1990
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  58.110  -  Édition de livres
Depuis le 28 novembre 2012
TVA 2008  18.130  -  Activités de prépresse
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  58.190  -  Autres activités d'édition
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  63.910 -  Activités des agences de presse
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 2.500.000,00 BEF
Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 30 novembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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