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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0440.737.514
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 23 juin 1989
Date de début:23 juin 1989
Dénomination:La Vertefeuille
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 2013
Adresse du siège: Chaussée de Renaix(TOU) 194
7500 Tournai
Depuis le 9 juin 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
info@vertefeuille.beDepuis le 6 février 2023
Adresse web:
www.lavertefeuille.be Depuis le 6 février 2023
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 23 juin 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1991
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2015
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.301  -  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
Depuis le 24 mars 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.301 -  Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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