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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0440.954.179
Statut:Actif
Situation juridique: Ouverture de faillite
Depuis le 30 janvier 2023
Date de début:29 mai 1990
Dénomination:AUTOCARS DIVONA - BUS
Dénomination en français, depuis le 27 février 1991
Adresse du siège: Rue de l'Industrie 3
1400 Nivelles
Depuis le 1 juin 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
WWW.NAVETTES.EU Depuis le 26 juin 2012(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 29 mai 1990
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) Glineur ,  Christian  Depuis le 30 septembre 2010
Curateur (désignation par tribunaux) Sebayobe ,  Olivia  Depuis le 6 février 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1991
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  49.390  -  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
Depuis le 13 décembre 2021
TVA 2008  49.320  -  Transports de voyageurs par taxis
Depuis le 13 décembre 2021
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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