Données de l'entité enregistrée

⁽¹⁾Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas respecté ses obligations de transmission d'informations au registre UBO ou de mise à jour annuelle de ces données. Elle sera retirée dès que, selon le SPF Finances, les formalités utiles auront été remplies. Pour toute question, veuillez prendre contact avec le service UBO à l'adresse suivante : ubobelgium@minfin.fed.be.

⁽²⁾En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

⁽³⁾Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.