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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0441.622.192
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 novembre 2011
Date de début:9 octobre 1990
Dénomination:PATISSERIE GOSSELIENNE
Dénomination en français, depuis le 9 octobre 1990
Adresse du siège: Place Verte 8
5620 Florennes
Depuis le 17 mai 1995
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (1)
Depuis le 9 octobre 1990
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Fournier ,  Jeanick  (0476.623.554)   Depuis le 9 mai 2018
Représentant permanent Maréchal ,  Christine  (0476.623.554)   Depuis le 9 mai 2018
Administrateur délégué 0476.623.554   Depuis le 9 mai 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juin 1995
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 juillet 1995
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.241  -  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.299  -  Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  10.712 -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 18.600,00 EUR
Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Depuis le 1er janvier 2020, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l’article 6 :1 du Code des société et des associations (CSA) et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au CSA.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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