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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0444.297.711
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 13 février 1991
Date de début:13 février 1991
Dénomination:Centre La Pommeraie
Dénomination en français, depuis le 13 février 1991
Abréviation: La pommeraie
Dénomination en français, depuis le 30 mai 2013
Adresse du siège: Rue Neuve (ESA) 15
7972 Beloeil
Depuis le 13 février 1991
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 13 février 1991
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2010
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.201  -  Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
Depuis le 1 avril 2010
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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