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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0444.614.841
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 juillet 1991
Date de début:17 juillet 1991
Dénomination:SIGN PLUS
Dénomination en français, depuis le 17 juillet 1991
Adresse du siège: Rue Grosse Boule 50   Boîte A
1495 Villers-la-Ville
Depuis le 20 mai 2021
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
francois@signplus.beDepuis le 1 juillet 2018(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 20 janvier 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) Francart ,  François-Adolphe  Depuis le 1 juin 1999
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 9 août 2021
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 1991
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  73.200  -  Études de marché et sondages d'opinion
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  82.300  -  Organisation de salons professionnels et de congrès
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  85.592  -  Formation professionnelle
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  85.599  -  Autres formes d'enseignement
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4)

ONSS2008  62.020 -  Conseil informatique
Depuis le 9 août 2021
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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