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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0445.494.076
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 juin 1991
Date de début:28 juin 1991
Dénomination:Instituut voor de autoCar en de autoBus - Institut pour l'autoCar et l'autoBus
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 28 juin 1991
Abréviation: I.C.B.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 28 juin 1991
Adresse du siège: Avenue de la Métrologie 8
1130 Bruxelles
Depuis le 28 avril 1995
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 28 juin 1991
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 15 octobre 1991
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 1994
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.109  -  Autres activités juridiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.110 -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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