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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0447.637.083
(Ce numéro d'entreprise remplace 0247.637.040 clôturée depuis le 19/06/2012 et 0862.989.895 clôturée depuis le 23/04/2020)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 15 novembre 1991
Date de début:15 novembre 1991
Dénomination:Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020
Abréviation: CHRSM
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020
Adresse du siège: Avenue Albert 1er 185
5000 Namur
Depuis le 15 novembre 1991
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel-pr.chrsm@chrsm.beDepuis le 4 mai 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association de CPAS
Depuis le 15 novembre 1991
Nombre d'unités d'établissement (UE): 3  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Mouyard ,  Gilles  Depuis le 19 novembre 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1998
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 15 novembre 1991
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  86.101  -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  86.220  -  Activités des médecins spécialistes
Depuis le 1 juin 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  86.101 -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0247.637.040 clôturée depuis le 19/06/2012 et 0862.989.895 clôturée depuis le 23/04/2020
Cette entité  a une relation inconnue avec   0247.637.040 (Solidarité et Santé)   depuis le 15 novembre 1991
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0447.637.083 0247.637.040 0862.989.895

Publications des comptes annuels à la BNB
0447.637.083

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0447.637.083 0247.637.040 0862.989.895

Répertoire des employeurs
0447.637.083

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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