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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0450.976.556
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 8 octobre 1993
Date de début:8 octobre 1993
Dénomination:SOCIETE DES AUTEURS AUDIOVISUELS / SOCIETY OF AUDIOVISUAL AUTHORS
Dénomination en français, depuis le 9 février 2010
Abréviation: SAA
Dénomination en français, depuis le 11 décembre 2001
Adresse du siège: Rue du Prince Royal 87
1050 Ixelles
Depuis le 26 juillet 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 29 mars 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 18 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 19 novembre 2009
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 1996
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  59.203 -  Edition musicale
Depuis le 1 avril 2014
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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