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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0455.162.996
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 mai 1995
Date de début:5 mai 1995
Dénomination:CHARLES FRANCOTTE
Dénomination en français, depuis le 5 mai 1995
Adresse du siège: Chaussée Romaine 10
4317 Faimes
Depuis le 1 février 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 5 mai 1995
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Debens ,  Noëlle  Depuis le 6 décembre 2023
Administrateur Neutelers ,  Eric  Depuis le 6 décembre 2023
Administrateur Neutelers ,  Maxime  Depuis le 6 décembre 2023
Personne déléguée à la gestion journalière Debens ,  Noëlle  Depuis le 6 décembre 2023
Personne déléguée à la gestion journalière Neutelers ,  Maxime  Depuis le 6 décembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1995
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 1995
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  49.410  -  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  01.500  -  Culture et élevage associés
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  46.772  -  Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  49.410 -  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 762.300,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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