Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0456.685.007 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 25 avril 1995 | ||||
Date de début: | 25 avril 1995 | ||||
Dénomination: | A.P.A.C. Dénomination en français, depuis le 20 mai 2016 | ||||
Abréviation: |
A.P.A.C. Dénomination en français, depuis le 25 avril 1995 | ||||
Adresse du siège: |
rue du Chenia 13
Boîte A
7170 Manage Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 25 avril 1995 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 10 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 1996 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1996 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||
TVA 2008
88.995 -
Activités des entreprises de travail adapté Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||
ONSS2008
88.995 -
Activités des entreprises de travail adapté Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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