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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0460.872.635
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 décembre 1995
Date de début:20 décembre 1995
Dénomination:FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES
Dénomination en français, depuis le 20 décembre 1995
STICHTING PRINS LAURENT VOOR HET WELZIJN VAN HUISDIEREN EN WILDE DIEREN
Dénomination en néerlandais, depuis le 20 décembre 1995
Adresse du siège: Avenue Paul Deschanel 36
1030 Schaerbeek
Depuis le 12 septembre 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Fondation d'utilité publique
Depuis le 11 avril 2006
Nombre d'unités d'établissement (UE): 7  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 26 août 1996
Assujettie à la TVA
Depuis le 2 avril 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 2 avril 2012
TVA 2008  75.000  -  Activités vétérinaires
Depuis le 1 janvier 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.999 -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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