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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0464.862.503
Statut:Actif
Situation juridique: Dissolution judiciaire ou nullité
Depuis le 16 octobre 2023
Date de début:29 décembre 1998
Dénomination:R.S. COMPTA
Dénomination en français, depuis le 17 décembre 1998
Radiation d'office: Radiation suite au non dépôt des comptes annuels (1)
Depuis le 18 avril 2023
Adresse du siège: Chaussée Brunehault 4b
7063 Soignies
Depuis le 6 novembre 1999
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (2)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Gérant (3) Defays ,  Simonne  Depuis le 17 décembre 1998
Liquidateur Demol ,  David  Depuis le 16 octobre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 5 janvier 1999
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités Code Nacebel version 2008(4)

69.202 -  Activités des comptables et des comptables-fiscalistes
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  69.202  -  Activités des comptables et des comptables-fiscalistes
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale novembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas déposé ses comptes annuels à la Banque nationale de Belgique et ce, pendant au moins 3 exercices comptables consécutifs.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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