Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0464.862.503 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Dissolution judiciaire ou nullité Depuis le 16 octobre 2023 | ||
Date de début: | 29 décembre 1998 | ||
Dénomination: | R.S. COMPTA Dénomination en français, depuis le 17 décembre 1998 | ||
Radiation d'office: |
Radiation suite au non-dépôt des comptes annuels
(1) Depuis le 18 avril 2023 | ||
Adresse du siège: |
Chaussée Brunehault 4b
7063 Soignies Depuis le 6 novembre 1999 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Gérant (3) | Defays , Simonne | Depuis le 17 décembre 1998 | |
Liquidateur | Demol , David | Depuis le 16 octobre 2023 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 5 janvier 1999 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités Code Nacebel version 2025(4) | |||
69.209
-
Autres activités fiscales Depuis le 1 janvier 2025 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(4) | |||
TVA 2025
69.201
-
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) Depuis le 1 janvier 2025 | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | novembre | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 juin | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas déposé ses comptes annuels à la Banque nationale de Belgique et ce, pendant au moins 3 exercices comptables consécutifs.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(5)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(6)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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