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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0465.627.615
Statut:Arrêté
Depuis le 20 décembre 2022
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 20 décembre 2022
Date de début:10 mars 1999
Dénomination:CAPNET
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 février 1999
Adresse du siège: Doelstraat 97
8770 Ingelmunster
Depuis le 26 novembre 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 26 février 1999
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Vervaeke ,  Martin  Depuis le 26 novembre 2013
Curateur (désignation par tribunaux) Vinckier ,  Nicolaas  Depuis le 20 septembre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets
Depuis le 6 janvier 2014
 
Commerce ambulant
Depuis le 13 janvier 2014
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 6 janvier 2014
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Comp. prof. restaurateur/traiteur-organisateur de banquets
Depuis le 6 janvier 2014
Autorisation d'activités ambulantes
Depuis le 13 janvier 2014
Connaissances de gestion de base
Depuis le 6 janvier 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 1 janvier 2014
TVA 2008  47.711  -  Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2014
TVA 2008  47.712  -  Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2014
TVA 2008  47.716  -  Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 20 décembre 2022 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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