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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0475.533.491
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 août 2001
Date de début:30 août 2001
Dénomination:JASPA
Dénomination en néerlandais, depuis le 21 août 2001
Adresse du siège: Torhoutsesteenweg 16
8400 Oostende
Depuis le 21 août 2001
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 21 août 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Counye ,  Patrick  Depuis le 1 avril 2004
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Boulanger-pâtissier
Depuis le 6 décembre 2001
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 6 décembre 2001
 
 
 

Qualités

Assujetti à la TVA
Depuis le 1 octobre 2001
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Depuis le 1 janvier 2020, les termes "Société privée à responsabilité limitée" doivent être lus comme étant "Société à responsabilité limitée" et ce, dans l’attente d’une mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, le terme "Gérant" doit, depuis le 1 janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur".

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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