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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0476.569.215
Statut:Arrêté
Depuis le 18 août 2022
Situation juridique: Clôture de liquidation
Depuis le 18 août 2022
Date de début:8 janvier 2002
Dénomination:DBPROD
Dénomination en français, depuis le 28 décembre 2001
Adresse du siège: Rue Leys 21
1000 Bruxelles
Depuis le 28 décembre 2001
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 28 décembre 2001
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Barbet ,  Dominique  Depuis le 8 janvier 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 16 juillet 2002
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2002
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  71.112  -  Activités d'architecture d'intérieur
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  71.121  -  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  74.101  -  Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale août
Date de fin de l'année comptable 31 mars
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 18 août 2022 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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