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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0476.641.964
(Ce numéro d'entreprise remplace 0414.088.149 clôturée depuis le 07/11/2016)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 novembre 2001
Date de début:16 novembre 2001
Dénomination:FONDS BAILLET LATOUR
Dénomination en français, depuis le 22 septembre 2015
Adresse du siège: Grand-Place 1
1000 Bruxelles
Depuis le 16 novembre 2001
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative
Depuis le 1 janvier 2020
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2019
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2016
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  58.110  -  Édition de livres
Depuis le 2 janvier 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.999 -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 juillet 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1)

ONSS2025  94.999  -  Autres associations nca
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0414.088.149 clôturée depuis le 07/11/2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0476.641.964 0414.088.149

Publications des comptes annuels à la BNB
0476.641.964

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0476.641.964 0414.088.149

Répertoire des employeurs
0476.641.964

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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