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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0478.004.617
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 juillet 2002
Date de début:16 juillet 2002
Dénomination:BRASSERIE BATAILLE
Dénomination en français, depuis le 6 décembre 2023
Adresse du siège: Rue de Menin 316
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 11 juillet 2002
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Bataille ,  Denis  Depuis le 6 décembre 2023
Administrateur Bataille ,  Gonzalès  Depuis le 6 décembre 2023
Personne déléguée à la gestion journalière Bataille ,  Denis  Depuis le 6 décembre 2023
Personne déléguée à la gestion journalière Bataille ,  Gonzalès  Depuis le 6 décembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 10 octobre 2002
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2002
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2002
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  11.050  -  Fabrication de bière
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  11.070  -  Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  46.349  -  Commerce de gros de boissons, assortiment général
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  46.349 -  Commerce de gros de boissons, assortiment général
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 142.367,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0401.254.851 (BRASSERIE POLLET)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 11 juillet 2002
0401.272.568 (BRASSERIE DUMORTIER - BATAILLE)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 11 juillet 2002
0412.118.059 (Etablissements Bataille)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 11 juillet 2002
Cette entité  a une relation inconnue avec   0401.254.851 (BRASSERIE POLLET)   depuis le 11 juillet 2002
Cette entité  a une relation inconnue avec   0401.272.568 (BRASSERIE DUMORTIER - BATAILLE)   depuis le 11 juillet 2002
Cette entité  a une relation inconnue avec   0412.118.059 (Etablissements Bataille)   depuis le 11 juillet 2002
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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