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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0478.220.886
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 août 2002
Date de début:28 août 2002
Dénomination:FERNAND RUTTEN
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 août 2002
Abréviation: FR
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 août 2002
Adresse du siège: Kleinhoefsedreef 1
2970 Schilde
Depuis le 26 août 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 30 mars 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Rutten ,  Fernand  Depuis le 30 mars 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 19 novembre 2002
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2006
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2002
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 1 mai 2021
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  68.100  -  Activités des marchands de biens immobiliers
Depuis le 30 mars 2022
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 30 mars 2022
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 30 mars 2022
TVA 2008  68.204  -  Location et exploitation de terrains
Depuis le 30 mars 2022
TVA 2008  68.312  -  Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Depuis le 30 mars 2022
TVA 2008  68.321  -  Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Depuis le 30 mars 2022
TVA 2008  68.322  -  Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Depuis le 30 mars 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  68.201 -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel1 mai 2021
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2022
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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